L’abaissement du franchise de TVA a 25 000 euros a beaucoup fait parlé, et n’a finalement pas vu le jour, notamment grâce à la gauche, alors voici tout ce que vous devez comprendre a ce niveau.
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Qu’est-ce qu’un micro entreprise ?
Pour vous donner un point de définition, c’est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié, et qui permet de plus facilement se lancer qu’en société, et avec cependant des seuils maximum, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils (ex. 176 200 € pour vente, 72 600 € pour services).
Plusieurs activités sont possibles sous ce cadre, en l’occurrence, commerciales, artisanales, libérales (sous conditions), le but étant de couvrir l’ensemble des activités entrepreneuriales, mais sans avoir l’aspect administratif et fiscal a assumer.
Le contexte politique
Commençons par rappeler les bases, le gouvernement avait prévu d’abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros à partir de mars 2025, et cette réforme a été intégrée dans la loi de finances 2025, adoptée sans vote via l’article 49.3, pour changer…
Le but était de combler le déficit de la France, en s’en prenant comme toujours aux plus précaires, et non aux grandes fortunes financières ou aux politiques, qui eux gardent évidemment leur train de vie.
Mais fort heureusement, la gauche et d’autres groupes d’opposition ont exprimé leur désaccord, car cela touche une nouvelle fois les plus faibles, la majorité des auto-entrepreneurs n’ayant pas de sécurité et devant jongler avec beaucoup d’incertitudes.
Les actions de la gauche
Les députés de gauche ont déposé une proposition de loi pour annuler la réforme et rétablir les anciens seuils, évoquant d’ailleurs le fait que les micro-entrepreneurs doivent être protégés, eux qui subissent déjà des hausses de cotisations.
Leur mobilisation a contribué à la suspension de la réforme par le gouvernement jusqu’à fin 2025, une première victoire, qui laissait au moins un an aux micro-entrepreneurs avant un éventuel matraquage fiscal.
Mais plus récemment, ce projet de réforme a pris fin grace à la gauche, et notamment a LFI qui a pris le dossier a bras le corps, une victoire pour ceux qui sont déjà dans une situation de précarité de par le statut de micro-entrepreneurs.
Les conséquences concrètes
Le seuil de franchise en base de TVA reste fixé à 37 500 euros pour les prestations de services en 2025, et il ne diminuera pas tant que la gauche sera présente en nombre dans les rangs de l’Assemblée nationale.
Les micro-entrepreneurs continuent de bénéficier des anciens seuils, évitant une hausse de la charge fiscale immédiate qui pourrait les voir être encore plus précarisés, voire les pousser a mettre la clé sous la porte.
Autre bonne nouvelle, la période de tolérance (jusqu’à 41 250 euros) demeure applicable, en somme, absolument aucun changement n’a pu voir malgré la volonté des Macronistes et des républicains.